Pourquoi l’infrastructure de la propriété intellectuelle est-elle si importante aujourd’hui?
L’infrastructure de la propriété intellectuelle comprend des mécanismes tels que les métadonnées, les identifiants numériques, les outils d’authentification, le tatouage numérique, les systèmes de gestion des droits, les outils de reconnaissance de contenu et les plateformes de distribution numérique. Ces systèmes fonctionnent souvent en arrière-plan, mais jouent un rôle essentiel pour permettre aux créateurs et aux titulaires de droits d’être identifiés, reconnus et soutenus sur les marchés numériques.
À mesure que les systèmes d’intelligence artificielle sont utilisés dans tous les secteurs et au-delà des frontières, l’infrastructure de la propriété intellectuelle est confrontée à de nouvelles exigences. Les outils et systèmes initialement élaborés pour l’environnement numérique doivent désormais s’adapter à l’ampleur, à la rapidité et au caractère intersectoriel des technologies fondées sur l’intelligence artificielle.
Sur quoi porte la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle?
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle se concentre sur les questions techniques et opérationnelles qui ont une incidence sur le fonctionnement concret des infrastructures. Les thèmes abordés par la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle seront définis par le Réseau d’échange technique et orientés par les contributions des États membres et d’autres parties prenantes. Bien que la plateforme ne fixe pas de normes politiques ou juridiques, ses travaux permettront en fin de compte aux États membres de l’OMPI de prendre en pleine connaissance de cause des décisions politiques fondées sur la réalité technique et pratique.
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle est une initiative conjointe de la Division de la propriété intellectuelle et des technologies de pointe et de la Division de la gestion du droit d’auteur de l’OMPI.
Principales caractéristiques de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle
Cadre neutre
Cadre neutre permettant aux créateurs, titulaires de droits, concepteurs et autres experts de partager leurs idées et d’étudier des solutions concrètes.
Accent mis sur les systèmes et outils techniques
Afin d’accompagner efficacement les créateurs, les titulaires de droits et les innovateurs, tout en favorisant le développement des technologies fondées sur l’intelligence artificielle dans un environnement en constante évolution.
Il ne s’agit ni de politique ni de droit
Elle ne vise pas à définir des politiques ou des normes juridiques. Les États membres peuvent se reporter aux différents comités permanents et au Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle pour les débats d’ordre juridique et politique.
Participez à la première Réunion annuelle de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle
La Réunion annuelle de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle est un événement public d’une journée au cours duquel les États membres et les parties prenantes peuvent se tenir informés des progrès de l’initiative et contribuer au débat. Des informations sur les travaux du Réseau d’échange technique seront présentées lors de cet événement.
11 novembre 2026
Lieu : à Genève et en ligne (hybride)
Adhérez au Réseau d’échange technique
Le Réseau d’échange technique, qui rassemble à l’échelle mondiale des experts techniques issus de divers secteurs – notamment des entreprises technologiques, des développeurs dans le domaine de l’IA, des titulaires de droits, des créateurs, des universitaires et des représentants de la société civile –, mène actuellement des discussions approfondies de haut niveau sur la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle. S’appuyant sur ce regroupement de compétences unique en son genre, le Réseau d’échange technique examine les enjeux et les perspectives liés à l’infrastructure de propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle.
Les résultats des travaux du Réseau d’échange technique contribueront à sensibiliser les États membres de l’OMPI et les autres parties prenantes à l’importance cruciale de disposer d’une infrastructure de propriété intellectuelle efficace pour faire face à l’ensemble des répercussions de l’intelligence artificielle sur le système de la propriété intellectuelle.
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Donner la priorité à l’identification de solutions techniques potentielles aux défis et opportunités qui se présentent pour le système de propriété intellectuelle dans le cadre du développement et du déploiement de l’IA générative.
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Partager et diffuser les approches, méthodologies et pratiques de pointe, notamment en constituant une base de données regroupant des articles et autres rapports sur les aspects techniques de l’IA et des infrastructures de propriété intellectuelle.
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Faciliter l’apprentissage mutuel et l’entraide entre experts techniques.
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Élaborer un lexique commun de terminologie pertinente afin d’assurer la cohérence dans les discussions.
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Encourager la coopération intersectorielle, interprofessionnelle et internationale sur les principaux défis techniques et opportunités à la croisée de l’IA et de la propriété intellectuelle.
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Le Réseau d’échange technique mène ses activités dans le cadre d’une série de réunions réservées à ses membres afin de garantir un environnement fiable et constructif.
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Le Secrétariat joue le rôle de coordonnateur et de facilitateur du réseau. Les experts techniques orientent leurs travaux et les États membres ont toutefois la possibilité d’apporter leur contribution.
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Veuillez noter que la langue de travail du Réseau d’échange technique est l’anglais.
Le réseau peut couvrir un large éventail de sujets pertinents, notamment :
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l’identification et le marquage des œuvres et autres contenus générés par l’intelligence artificielle;
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l’authenticité et la provenance du contenu original;
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l’utilisation d’outils fondés sur l’intelligence artificielle pour faciliter les efforts de protection de la propriété intellectuelle;
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l’utilisation d’outils fondés sur l’intelligence artificielle pour aider à la création de nouvelles œuvres.
Une première série de thèmes potentiels sera identifiée lors d’un exercice de cartographie mené par le réseau afin
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de recenser les outils, systèmes et processus infrastructurels existants qui ont été ou sont en cours de développement dans l’ensemble des industries de la création et
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d’établir une liste détaillée des défis et des opportunités que supposent le développement et le déploiement de l’IA, afin d’identifier les domaines susceptibles de donner lieu à des discussions techniques, indépendamment des questions politiques.
IMAGE: OMPI/Berrod
Ressources supplémentaires concernant le Réseau d’échange technique
Le chemin vers la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle – Une série de podcasts sur la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle
Ces podcasts vidéo qui examinent de plus près l’infrastructure de la propriété intellectuelle : ce qu’elle est, comment elle fonctionne et comment elle est influencée par l’intelligence artificielle. Tous les épisodes de la série sont disponibles à la demande.
Cérémonie de lancement de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle
Plus de 1 700 participants – dont des ministres, des chefs d’entreprise dans le domaine de l’IA et de la propriété intellectuelle et d’autres parties prenantes – se sont inscrits à la cérémonie de lancement organisée le 17 mars 2026 au siège de l’OMPI à Genève (Suisse).
Les échanges entre créateurs, titulaires de droits, développeurs et experts techniques, entre autres, s’intéresseront à la manière de faciliter l’accès aux données à grande échelle, aux normes d’identification et d’attribution, aux filigranes, aux empreintes digitales, à la gestion des droits et même à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour faire respecter les droits et l’infrastructure de propriété intellectuelle.
Retrouvez les temps forts de l’événement en regardant la vidéo à la demande et en consultant les supports de lancement.