Services électroniques du PCT
Le PCT propose un certain nombre de services aux fins de l’établissement, du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales selon le PCT
.
Depuis le 1er juillet 2022, le Bureau international a cessé ses activités de développement, de distribution et d'assistance en lien avec le logiciel PCT-SAFE. Si vous utilisez encore PCT-SAFE, nous vous recommandons de passer au système de dépôt en ligne ePCT dès que possible.
ePCT
El DAS de la OMPI es un sistema electrónico que permite intercambiar de forma segura documentos de prioridad y otros documentos con las oficinas de propiedad intelectual participantes.
Une erreur inattendue s'est produite
- Basé sur le Web, facilement accessible via un compte OMPI
- Réalisation des démarches PCT avec des données bibliographiques pré-enregistrées et des validations automatisées afin d'éviter les erreurs
- Dépôt en ligne ePCT accepté par plus de 90 offices récepteurs
- Intégration avec les processus électroniques du Bureau international et des autres offices participants (RO, ISA, IPEA)
Consultez la FAQ du guide de l'utilisateur ePCT
pour en savoir plus.
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L’autorité de certification de l’OMPI pour les utilisateurs délivre aux déposants des certificats numériques "simplifiés" via ePCT, en tant que méthode d'authentification forte.