Payer vos émoluments et taxes avec WIPO Wallet
Avant d’effectuer un paiement, veuillez vous assurer que votre WIPO Wallet est suffisamment approvisionné. Aucun ordre ne sera exécuté si le solde du compte est insuffisant.
Comment payer mes émoluments et taxes à l’aide de WIPO Wallet?
Il existe deux moyens pour payer des émoluments et taxes avec votre WIPO Wallet :
Pour tous les services utilisant WIPO Pay comme application de paiement, vous devez avoir synchronisé votre compte OMPI avec votre WIPO Wallet afin d’être identifié comme titulaire du WIPO Wallet et de pouvoir payer avec votre WIPO Wallet.
Sinon, veuillez saisir les informations de votre WIPO Wallet pour valider votre paiement en ligne.
Services |
Services de dépôt en ligne |
Informations relatives aux taxes |
Système de paiement en ligne |
PCT (brevets) |
Système ePCT (certificat numérique requis) |
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Madrid (marques) |
Paiement en ligne du système de Madrid (uniquement pour les irrégularités) |
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La Haye (dessins et modèles industriels) |
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Lisbonne (indications géographiques) |
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Litiges relatifs aux noms de domaine |
Noms de domaine (principes UDRP) |
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Académie de l’OMPI (formation en ligne) |
2. Indiquer, comme mode de paiement préféré sur le formulaire à télécharger correspondant, votre numéro WIPO Wallet
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