Conditions d’utilisation

En naviguant sur le site Web de l’OMPI et en utilisant ses services en ligne, l’utilisateur accepte les conditions suivantes :

Sauf indication contraire dans le cadre de conditions d’utilisation particulières, chacun est libre de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’interpréter en public le contenu du présent site Web, sans autorisation expresse, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.  Cette condition est conforme à la licence Creative Commons – Attribution (BY) 3.0 IGO.

L’utilisateur ne doit en aucun cas dénaturer, mutiler ou autrement modifier le contenu du présent site Web, ni prendre aucune autre mesure à son égard, d’une manière qui serait préjudiciable à la réputation de l’OMPI.  Les adaptations, traductions et contenus dérivés ne peuvent en aucun cas arborer l’emblème ou le logo officiel de l’OMPI et l’utilisateur ne peut en aucun cas laisser supposer, de façon implicite ou explicite, un quelconque parrainage ou une quelconque approbation de la part de l’OMPI, sans le consentement écrit préalable de l’OMPI.

À compter du 15 novembre 2016, toutes les nouvelles publications OMPI, c’est-à-dire les publications portant un numéro ISBN ou un numéro de publication OMPI, de même que certains autres contenus, pourront être utilisés sous licence Creative Commons 3.0 IGO et seront clairement identifiés comme tels.

Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux contenus de tiers.  Lorsque le contenu publié par l’OMPI comprend des éléments appartenant à un ou à plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, l’utilisateur de ce contenu est seul responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires des droits.


Avertissement

L’OMPI met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et l’actualité de l’information mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet.  L’OMPI décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur le site ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu’elles soient, liées à l’utilisation de ce site Web.  Le Bureau international peut à tout moment modifier le contenu de ce site sans préavis.

Les liens pointant vers d’autres sites Web ne sont fournis que pour faciliter la tâche des utilisateurs et n’impliquent de la part de l’OMPI aucune reconnaissance de responsabilité ou approbation de l’information présentée sur ces sites.  L’OMPI ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens.  L’OMPI n’a expérimenté aucun des programmes figurant sur les autres sites et ne s’engage en aucune façon quant à leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.

Bien que l’OMPI fasse de son mieux pour s’assurer que les programmes téléchargeables à partir de son site Web sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale.  L’OMPI décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus ou des vers.

Aucune disposition figurant dans le présent avertissement ou s’y rapportant ne saurait impliquer la renonciation à aucun des privilèges et immunités dont jouit l’OMPI en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947, ainsi que des dispositions de l’accord conclu le 9 décembre 1970 entre le Conseil fédéral suisse et l’OMPI pour déterminer le statut juridique en

Suisse de l’Organisation, et de l’arrangement d’exécution y relatif conclu à la même date.


Avertissement concernant les cartes

Les appellations employées sur les cartes publiées par l’OMPI sur son site Web et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Politique de libre accès

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir le partage et la diffusion du savoir, l’OMPI a adopté une politique de libre accès afin de faciliter l’accès à ses publications au plus grand nombre.

L’OMPI est convaincue que l’objectif premier de tout système de propriété intellectuelle équilibré et efficace doit être de créer les conditions propices à la création, à la diffusion et à l’utilisation d’œuvres de l’esprit humain aux fins du progrès économique, culturel et social de chacun.

L’OMPI joue un rôle de premier plan en garantissant un accès universel à l’ensemble des connaissances et des informations techniques générées par le système international de la propriété intellectuelle.  En tant que source de références mondiale pour l’information en matière de propriété intellectuelle, l’OMPI met également à disposition d’importantes collections de publications, de données, d’études, de rapports et de ressources consacrées à l’apprentissage.  La politique de libre accès de l’OMPI vise à rendre officiel l’engagement de l’Organisation en faveur du partage du savoir en offrant un accès [simplifié] à ces ressources et en permettant aux responsables politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au public en général de les utiliser et de les exploiter facilement.


La politique de libre accès en bref

La politique de libre accès établit que l’OMPI, tout en restant titulaire du droit d’auteur sur ses contenus, doit faciliter l’accès à ses publications en ligne et aux autres contenus en ligne publiés au nom de l’OMPI, gratuitement, et réduire à un minimum les conditions et restrictions applicables à l’utilisation de ses contenus.

Sauf indication contraire dans des conditions d’utilisation particulières, chacun est libre de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’exécuter en public le contenu publié en ligne au nom de l’OMPI, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.

Pour contribuer à la mise en œuvre de la politique de libre accès, l’OMPI va utiliser les licences Creative Commons pour les organisations intergouvernementales (CC IGO) PDF, .

Ces licences comprennent un ensemble d’outils et d’accords types dans le domaine du droit d’auteur visant à faciliter le libre accès aux contenus créatifs.

À partir du 15 novembre 2016, l’OMPI appliquera les licences CC IGO à toute nouvelle publication (c’est-à-dire les publications portant un numéro ISBN ou un numéro de publication OMPI), ainsi qu’à certains contenus créés par les employés de l’OMPI ou pour lesquels une autorisation de publier a été délivrée en interne.

Sauf indication contraire, l’OMPI est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur tous les contenus.

Les publications dont la date de publication est antérieure au 15 novembre 2016 et pour lesquelles l’OMPI détient l’ensemble des droits seront publiées sous licence CC IGO au cas par cas.

La présente politique de libre accès ne s’applique pas aux contenus de tiers.  Lorsque le contenu publié par l’OMPI comprend des éléments appartenant à un ou plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, toute personne souhaitant utiliser ce contenu est seule responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires de droits.


Données personnelles et vie privée

Pour l’OMPI, il est de la plus haute importance de garantir la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs.  Le traitement des données personnelles par l’OMPI sur son site Web (et d’autres outils en ligne) est soumis aux conditions suivantes :

Catégories de données personnelles traitées par l’OMPI

Dans la phase d’accès à la page Web de l’OMPI (et à d’autres outils en ligne), l’OMPI peut traiter des données à caractère personnel lors de la création d’un compte OMPI ou lors de l’utilisation de certains autres sites et services de l’OMPI (par exemple, ePCT, bulletin de l’OMPI, formulaire de contact de l’OMPI, enregistrement à une conférence OMPI, etc.).  Les données personnelles traitées peuvent comprendre, notamment, les nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’utilisateur.

Objet du traitement des données

L’OMPI traite les données à caractère personnel des utilisateurs aux fins de la réalisation de ses objectifs et de l’exercice de ses fonctions, conformément à la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.  Ces objectifs et fonctions consistent, entre autres, à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier, à maintenir des services facilitant sa protection et à rassembler et diffuser des informations concernant la protection de la propriété intellectuelle.

L’OMPI traite également les données personnelles des utilisateurs pour répondre aux demandes et assurer le fonctionnement quotidien et l’administration des systèmes.  L’OMPI peut prendre contact avec les utilisateurs au sujet de la situation de leur compte d’utilisateur, pour confirmer leur inscription ou leur signaler des modifications importantes apportées au système.  En utilisant les adresses électroniques fournies par les utilisateurs, l’OMPI peut envoyer régulièrement aux utilisateurs des informations, des demandes d’enquête ou des offres promotionnelles sur les services, événements ou publications proposés par l’OMPI.

Sur demande, les utilisateurs peuvent, à tout moment refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications de modification importante apportée au service).