Avec l’adhésion de l’Union européenne, le Traité de Marrakech élargit considérablement sa portée
2 octobre 2018
L’Union européenne a adhéré au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, élargissant ainsi considérablement le nombre de parties à cet accord qui facilite la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages spécialement adaptés aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Avec la ratification des 28 membres de l’Union européenne, le traité couvre désormais 70 pays répartis dans le monde entier.
L’OMPI félicite l’Union européenne pour son engagement en faveur du Traité de Marrakech et ses efforts pour faire en sorte que le système multilatéral améliore la vie du plus grand nombre de personnes possible. Nous appelons davantage de pays à adhérer au traité, pour que celui-ci devienne un traité universel d’envergure mondiale et que les déficients visuels puissent bénéficier de tous les livres dans des formats accessibles produits dans le monde.
Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI
Barbara Martín Muñoz, seconde vice-présidente de l’Union européenne des aveugles (UEA), qui a activement plaidé pour la ratification du traité par l’Union européenne, s’est réjouie de pouvoir assister à la cérémonie de ratification au siège de l’OMPI à Genève (Suisse) :
“L’Union européenne des aveugles est ravie de pouvoir célébrer la ratification du Traité de Marrakech par l’Union européenne avec l’OMPI et le Consortium pour des livres accessibles.”
Francisco Martínez-Calvo, de l’Organisation nationale des aveugles espagnols (ONCE), a déclaré ce qui suit :
“C’est un jour historique pour nous tous : non seulement pour l’Union européenne, mais aussi pour toutes les personnes qui pourront ainsi avoir accès à l’ensemble des livres dans des formats accessibles disponibles au sein de l’Union européenne. Nous sommes impatients de pouvoir partager ces livres avec toutes celles et tous ceux qui en ont besoin, partout dans le monde.”
Le Traité de Marrakech vise à lutter contre la pénurie de livres dans des formats accessibles en demandant aux parties contractantes de prévoir dans leur législation nationale des clauses autorisant la production d’œuvres publiées dans des formats accessibles, tels que le braille, les textes numériques, les fichiers audio ou les gros caractères, par des organismes appelés “entités autorisées” qui œuvrent en faveur des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Il permet aussi l’échange transfrontière de textes accessibles sans qu’il faille demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
Le Consortium pour des livres accessibles
L’OMPI et ses partenaires ont créé le Consortium pour des livres accessibles (ABC) en 2014 pour contribuer sur le plan pratique à la mise en œuvre des objectifs du Traité de Marrakech. L’ABC opère dans trois domaines : le partage des compétences techniques dans les pays en développement et les pays les moins avancés, aux fins de la production et de la distribution de livres dans des formats accessibles; la promotion de l’édition inclusive; et la création, à l’échelle internationale, d’une base de données et d’un cadre d’échanges de livres dans des formats accessibles, appelé service mondial d’échange de livres de l’ABC.
À ce jour, 43 entités autorisées ont adhéré à ce service qui leur permet de rechercher des livres publiés dans des formats accessibles ou d’en faire la demande, et ce gratuitement. Au sein de l’Union européenne, les entités belges, néerlandaises, françaises et allemandes sont les dernières en date à avoir adhéré à ce service.
Avec la mise en œuvre du Traité de Marrakech par l’Union européenne, plus de 270 000 titres pourront être échangés au-delà des frontières dans le cadre du service mondial d’échange de livres de l’ABC sans qu’il faille demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
Cet échange d’œuvres disponibles dans des formats accessibles relève le nombre d’œuvres accessibles dans le monde entier. L’Union mondiale des aveugles estime que moins de 10% des œuvres publiées sont produites dans des formats accessibles. Le service mondial d’échange de livres permet aussi aux organismes participants d’étoffer gratuitement leurs collections dans le cadre d’un échange avec les bibliothèques d’autres pays, puis de les distribuer dans leur pays aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.
Pour en savoir plus
Allocutions de M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, Madame l’Ambassadrice Elisabeth Tichy-Fisslberger, Représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et représentante de l’Union européenne, et Mme Claire Bury, directrice générale adjointe (Commission européenne). Regarder la vidéo sur Youtube.