Service mondial d’échange de livres de l’ABC

Aucun droit d’adhésion ni aucune participation financière n’est exigé pour pouvoir utiliser le Service mondial d’échange de livres de l’ABC.  Pour participer, une organisation doit remplir les conditions suivantes :

• répondre à la définition d’“entité autorisée” telle qu’elle est énoncée à l’article 2.c) du Traité de Marrakech, notamment :
  • Opérer titre non lucratif;
  • Œuvrer en faveur des personnes aveugles, des déficients visuels ou des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, c’est-à-dire aux “bénéficiaires” (au sens de l’article 3 du Traité de Marrakech);
  • Décourager la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’exemplaires d’ouvrages non autorisés;  et
  • Faire preuve de la diligence requise dans la gestion de ses exemplaires d’ouvrages et tenir un registre de cette gestion;
• Conclure un accord avec l’OMPI dans lequel sont énoncées les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du Service mondial d’échange de livres de l’ABC;
• Fournir des informations sur les ouvrages figurant dans sa collection (“métadonnées”), telles que le nom de l’auteur, celui de l’éditeur, l’année de publication, etc.;
• Fournir les fichiers électroniques de ses ouvrages au Service mondial d’échange de livres de l’ABC, sur demande d’une autre entité autorisée participante;
• Établir des statistiques concernant le nombre d’ouvrages fournis à ses usagers dans le cadre du Service mondial d’échange de livres de l’ABC.
• Contactez-nous pour discuter de la possibilité de bénéficier de ce service.