Service mondial d’échange de livres de l’ABC
Le Service mondial d’échange de livres de l’ABC, anciennement connu sous le nom de TIGAR, fournit un catalogue en ligne qui permet aux bibliothèques pour les aveugles et aux organisations au service des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés participantes, appelées “entités autorisées”, d’obtenir facilement le contenu accessible dont elles ont besoin.
Ce service concourt à la réalisation des objectifs du Traité de Marrakech sur le plan pratique. Les entités autorisées participantes mettent à disposition leur catalogue et peuvent demander des livres numériques accessibles proposés par d’autres organisations afin de compléter leur collection et d’offrir leur contenu aux aveugles, aux déficients visuels et aux personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.
- Dans les pays ayant ratifié le Traité de Marrakech et mis en œuvre ses dispositions, ces ouvrages peuvent être échangés par-delà les frontières entre les entités autorisées sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
- Dans les autres pays, l’ABC demande l’autorisation du titulaire du droit d’auteur avant que l’échange transfrontière n’ait lieu.
Quelques données
Plus de 820 000 ouvrages en 80 langues dans divers formats accessibles.
Plus de 9 000 partitions en braille.
Un mécanisme sécurisé et automatisé pour échanger des livres numériques accessibles dans le monde entier.
Une procédure centralisée pour obtenir les autorisations dans les pays qui n’ont pas ratifié et mis en œuvre le Traité de Marrakech.
Pourquoi utiliser ce Service?
Grâce au service mondial d’échange de livres de l’ABC, les entités autorisées peuvent :
- compléter gratuitement leurs collections de livres numériques accessibles;
- offrir à leurs usagers une plus grande variété de livres numériques accessibles dans différentes langues;
- se référer à une source unique pour l’échange international d’ouvrages provenant de pays ayant ratifié le Traité de Marrakech et mis en œuvre ses dispositions, ainsi que d’autres pays;
- utiliser un seul contrat d’échange; il n’y a pas lieu de conclure des accords distincts avec les autres entités autorisées.
Comment bénéficier de ce service?
Aucun droit d’adhésion ni aucune participation financière ne sont exigés pour pouvoir utiliser le Service mondial d’échange de livres de l’ABC. Pour participer, une organisation doit remplir les conditions suivantes :
- répondre à la définition d’“entité autorisée” telle qu’elle est énoncée à l’article 2.c) du Traité de Marrakech, notamment :
- opérer à titre non lucratif
- œuvrer en faveur des personnes aveugles, des déficients visuels ou des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés;
- décourager la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’exemplaires d’ouvrages non autorisés; et
- faire preuve de la diligence requise dans la gestion de ses exemplaires d’ouvrages et tenir un registre de cette gestion;
- conclure un accord avec l’OMPI dans lequel sont énoncées les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du Service mondial d’échange de livres de l’ABC;
- fournir des informations sur les ouvrages figurant dans sa collection (“métadonnées”), telles que le nom de l’auteur, celui de l’éditeur, l’année de publication, etc.;
- fournir les fichiers électroniques de ses ouvrages au Service mondial d’échange de livres de l’ABC, sur demande d’une autre entité autorisée participante;
- établir des statistiques concernant le nombre d’ouvrages fournis à ses usagers dans le cadre du Service mondial d’échange de livres de l’ABC.