L’Union mondiale des aveugles et d’autres défenseurs des droits des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés appellent les États membres de l’OMPI à mettre en œuvre le Traité de Marrakech

Lors d’une table ronde organisée à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Union mondiale des aveugles, ainsi que des défenseurs des droits des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés du Lesotho, du Mexique et du Viet Nam, ont appelé les parties contractantes du Traité de Marrakech qui n’avaient pas encore mis en œuvre ses dispositions dans leur législation nationale à le faire.

Le représentant de l’Union mondiale des aveugles, M. Scott LaBarre, a déclaré qu’il ne suffisait pas que les pays ratifient le traité, c’était seulement si les parties contractantes transposaient ses dispositions dans leur législation nationale que les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés pourraient bénéficier des objectifs humanitaires du traité.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées exige des pays qu’ils créent des dispenses dans les législations nationales sur le droit d’auteur pour produire et rendre disponibles des livres dans des formats accessibles, tels que le braille, les fichiers audio et le texte numérique, et qu’ils facilitent l’échange transfrontière de ces exemplaires en format accessible.  Les bénéficiaires du traité sont les personnes aveugles, malvoyantes, dyslexiques ou ayant un handicap moteur compromettant leur aptitude à lire des textes imprimés.

Cette manifestation sur le Traité de Marrakech et le Consortium pour des livres accessibles (ABC) s’est tenue le 19 juillet en marge des assemblées des États membres de l’OMPI.  Les quatre experts ont fait le point sur les répercussions positives du Traité de Marrakech et de l’ABC, neuf ans après la signature du Traité de Marrakech au Maroc. Actuellement, le traité compte 89 parties contractantes couvrant 115 pays, depuis l’adhésion de l’Union européenne en tant qu’entité unique.

Les experts ont examiné les défis qui doivent encore être relevés par les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés et ont conclu qu’il restait encore beaucoup à faire pour permettre à ces personnes de bénéficier pleinement des dispositions du Traité de Marrakech.

Mme Kelello Fanana, de la Lesotho National League of Visually Impaired Persons, a expliqué que, bien que le Lesotho ait ratifié le traité, il n’avait pas encore transposé les dispositions pertinentes de celui-ci dans sa législation nationale.  Elle a précisé que, dans le cadre d’un projet d’assistance technique financé par l’ABC de l’OMPI visant à produire des manuels scolaires dans des formats accessibles, l’obtention d’autorisations pour la production de ces ouvrages était un processus difficile et long que la mise en œuvre du traité au Lesotho permettrait d’alléger.

M. Dang Hoai Phúc, directeur exécutif du Sao Mai Vocational and Assistive Technology Center for the Blind, a indiqué que, au Viet Nam, la ratification du Traité de Marrakech serait une première étape importante puisque son pays n’avait pas encore adhéré au traité.

Il a ajouté que le Sao Mai Center avait bénéficié de formations et d’une assistance technique de l’ABC et qu’il avait été en mesure de produire des centaines d’ouvrages éducatifs accessibles grâce aux financements fournis par le Fonds fiduciaire de l’Australie.  Décrivant les défis actuels auxquels le Viet Nam est confronté, M. Phúc a souligné à quel point il était difficile de rendre les équations mathématiques accessibles et que la production de manuels de mathématiques accessibles était grandement nécessaire.

Bien que le Mexique ait ratifié le traité et pleinement mis en œuvre ses dispositions, Mme Hilda Laura Vázquez Villanueva, formatrice à Discapacitados Visuales I.A.P., a souligné que les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés sont toujours confrontées à des obstacles financiers et techniques qui peuvent entraver la disponibilité de matériel de lecture accessible.

Mme Vázquez Villanueva a insisté sur la nécessité de trouver des financements pour la production d’ouvrages accessibles et de mettre en place des solutions techniques, telles qu’une bande passante Internet et des appareils de lecture abordables.  Mme Vázquez Villanueva a également insisté sur la nécessité de former toutes les parties prenantes à la production de formats accessibles.  Elle a en outre expliqué que certaines normes de formats accessibles utilisées à l’échelle internationale n’étaient pas compatibles avec les appareils de lecture largement utilisés au Mexique, ce qui signifiait que le Mexique ne bénéficiait pas de l’échange transfrontière d’ouvrages accessibles provenant d’autres pays.

M. LaBarre a précisé que les pays qui avaient tiré le plus grand profit du Traité de Marrakech étaient ceux qui avaient établi des liens avec de nombreuses parties prenantes du gouvernement, de la société civile, des bibliothèques, des éditeurs et du secteur privé, ainsi qu’avec des initiatives internationales telles que l’ABC de l’OMPI.  L’Union mondiale des aveugles ferait pression pour que les pays adhèrent au Traité de Marrakech et le mettent en œuvre, tout en s’efforçant par ailleurs de promouvoir la mise en place d’un système de marché de l’édition dans lequel tous les livres électroniques seraient publiés d’emblée dans un format accessible.

La conclusion a été apportée par un délégué de la Serbie, qui a déclaré que cette manifestation lui avait ouvert les yeux sur les problèmes concrets auxquels sont confrontées les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés en ce qui concerne la mise en œuvre du Traité de Marrakech et que, de retour dans son pays, il tiendrait compte de ces éléments dans le cadre des modifications en cours de la législation sur le droit d’auteur.cluding remark of the event came from the delegate from Serbia, who commented that the event had opened his eyes to the real life problems of people with print disabilities regarding the implementation of the Marrakesh Treaty and that when he returned to his country, he would use this knowledge with respect to the ongoing amendments of the copyright law.

Rappel

Selon une étude de 2017 publiée dans The Lancet, on compte quelque 253 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde. Près de 90% des déficients visuels vivent dans des pays en développement où, selon l’Union mondiale des aveugles (UMA), les personnes aveugles n’ont qu’une chance sur 10 d’aller à l’école ou d’obtenir un emploi. Faute de livres accessibles, il est très difficile pour ces personnes de recevoir une instruction et de mener une vie indépendante et productive.

À propos de l’ABC

Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) est un partenariat public-privé dirigé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui regroupe tous les acteurs clés – les organismes représentant les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, les auteurs, les éditeurs, les organisations de gestion collective, les bibliothèques et autres entités autorisées, ainsi que les organismes de normalisation. Inauguré en juin 2014, le consortium vise à mettre en œuvre les objectifs du Traité de Marrakesh. Partenariat international composé d’acteurs publics et privés, le Consortium ABC a pour objectif d’accroître le nombre de livres dans des formats accessibles – tels que le braille, le format audio, le texte électronique, les gros caractères – ainsi que leur diffusion à l’échelle mondiale.

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À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’instance mondiale chargée des politiques, des services, de l’information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle.  En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’OMPI aide ses 193 États membres à mettre en place un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l’évolution des besoins de la société.  Elle fournit des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou régler des litiges.  Elle propose des programmes de renforcement des capacités pour aider les pays en développement à tirer profit de l’utilisation de la propriété intellectuelle.  Elle offre également un accès gratuit à des bases de données uniques contenant des informations dans le domaine de la propriété intellectuelle.